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Status de l'association "Aide Suisse à l'Action Communautaire en Haïti" - ASACH

Statuts de l'ASACH approuvés par l'Assemblée générale de mars 1988 et modifiés par l'Assemblée générale du 20 mai 2010.

 

Article 1 : constitution

L'Aide suisse à l'action communautaire en Haïti (ASACH), association neutre, sans but lucratif, politique ou religieux, a été créée à Genève, pour une durée illimitée.
Elle est régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : buts

L'Association a pour buts :
- de venir en aide à la population rurale d'Haïti ;
- d'élaborer des projets de développement en collaboration avec les populations concernées ;
- de sensibiliser la population suisse aux problèmes du Tiers-monde.

Article 3 : adhésion

Toute personne peut devenir membre de l'Association dès lors qu'elle verse une cotisation annuelle de trente francs.

Article 4 : droits des membres

Les membres ont le droit de vote aux Assemblées générales.
Ils sont éligibles au Comité et peuvent participer aux activités de l'Association.

Article 5 : organes

Les organes de l'Association sont les suivants :
- l'Assemblée générale, qui est souveraine ;
- le Comité,
- le vérificateur des comptes.

Article 6 : responsabilité des membres

Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l'Association.

Article 7 : l'Assemblée générale

1.    L'Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an.
2.    Les convocations sont adressées par écrit au moins quatorze jours avant la séance.
3.    Des assemblées extraordinaires sont convoquées sur décision du Comité ou sur demande écrite adressée au Président d'un cinquième des membres au moins.
4.    L'Assemblée générale :
- nomme le Président et les autres membres du Comité,
- adopte les rapports d'activité.
- approuve les comptes,
- adresse des recommandations au Comité.
5.    L'Assemblée générale peut voter la modification de l'ordre du jour proposé par le Comité.
6.    L'Assemblée générale peut en tout temps révoquer un membre du Comité par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents (abstentions non comptées).
Le Président ne peut être révoqué que par l'élection de son remplaçant à la majorité des deux tiers des membres présents (abstentions non comptées).

Article 8 : le Comité

1.    Le Comité est composé de cinq membres au minimum et de quatorze membres au maximum.
2.    Le Comité se réunit aussi souvent qu'il le juge nécessaire. Il ne peut délibérer que s'il réunit les deux tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité.
3.Le Comité a toute compétence pour la gestion des affaires courantes de l'Association et la réalisation des buts fixés à l'article2.
Il peut déléguer une partie de ses compétences à un ou plusieurs de ses membres.
4.    Il désigne en son sein un trésorier et un secrétaire et peut établir un règlement interne pour son fonctionnement.
5.    il convoque les Assemblées générales et leur propose un ordre du jour.
6.    Il veille au respect des statuts.

Article 9 : le Président

Le Président de l'Association préside également les débats du Comité.
Il représente l'Association vis-à-vis des tiers.
Son mandat est annuel et renouvelable.

Article 10 : le vérificateur des comptes

Le vérificateur des comptes élu par l'Assemblée générale doit faire état de la gestion des biens de l'Association à l'Assemblée générale ordinaire.
Son mandat est annuel et renouvelable.

Article 11 : ressources

Les ressources de l'Association se composent notamment :
- des dons et legs ;
- des subventions publiques et/ou privées ;
- de toutes recettes provenant de manifestations ou activités organisées par l'Association.

Article 12 : modification des statuts

Toute modification des statuts doit être prévue dans la convocation et soumise au vote de l'Assemblée générale : celle-ci l'adopte moyennant une majorité des deux tiers des membres présents (abstentions non comptées).

Article 13 : dissolution

L'Assemblée générale peut, si cet objet a été prévu dans la convocation, dissoudre l'Association par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents (abstentions non comptées). Un quorum d'un cinquième des membres est alors exigé.
En outre, les articles 57 à 59 du Code civil suisse sont applicables.

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Ce dernier paragraphe a été ajouté lors de Assemblée générale du 20 mai 2010

Article 14 : entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l'Assemblée générale.

 

Statuts approuvés par l'Assemblée générale de mars 1988.

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